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Règlement intérieur

FEDERATION ALGERIENNE DU SPORT UNIVERSITAIRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

DE LA FEDERATION ALGERIENNE DU SPORT UNIVESITAIRE

 

 

TITRE – I

 

 

 

DISPOSITIONS RELATIVES

AU FONCTIONNEMENT DES ORGANES

 

 

 

 

CHAPITRE – I

 

L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 01: L’assemblée générale se réunit en session ordinaire              une fois par an.

 

L’ordre du jour de la session ordinaire est proposé par le président après avis du Bureau fédéral.

 

Il comporte, entre autres, les points suivants :

 

        - Approbation de l’ordre du jour par l’assemblée générale

        - Adoption du P.V de la dernière session de l’assemblée générale

        - Rapport moral du président

        - Rapport d’activités des commissions spécialisées

        - Rapport financier

        - Rapport du commissaire aux comptes

        - Programme d’action et projet de budget

        - Questions diverses 

 

 

 

 

 

Article 02 :

L’inscription de tout autre point à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit faire l’objet, par le ou les auteurs d’une communication écrite adressée au président de la fédération quinze (15) jours             au moins avant la date d’ouverture.

 

Article 03 :

Lorsque l’assemblée générale siège en session extraordinaire, l’ordre du jour ne peut comprendre qu’un seul point, celui pour lequel elle a été convoquée.

 

Article 04 :

L’assemblée générale ordinaire est convoquée quinze (15) jours             au moins avant la date prévue pour sa tenue.

Les convocations sont accompagnées du projet d’ordre du jour               et des documents y afférents.

 

Article 05 :

L’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire            est présidée par le président de la fédération, sans préjudice            des dispositions des statuts et de la réglementation en vigueur.

 

Article 06 :

Le président de la fédération veille au bon déroulement de la session.

En cas d’indisponibilité, la présidence et la conduite des travaux sont assurées par un vice président, conformément à son rang sans préjudice des dispositions des statuts et de la réglementation             en vigueur.

 

Article 07 :

La validation des mandats des membres de l’assemblée générale             est assurée par le secrétaire général de la fédération, assisté           de deux (02) membres du bureau, désignés par le président.

 

Article 08 :

L’ouverture des travaux de l’assemblée générale est déclarée par            le président après que le secrétaire général ait constaté que               le quorum est atteint, conformément aux statuts.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire                   se réunira dans un délai de huit (08) au plus tard et siège valablement, quelque soit le nombre des membres présents.

 

Article 09 :

L’intervention lors des débats est assujettie à une inscription.

A cet effet, le président dresse la liste des intervenants, pour chaque point inscrit à l’ordre du jour.

Il peut ouvrir, en tant que de besoin, une liste additionnelle après quoi il peut déclarer la liste close.

Lorsque le président estime qu’une question a été suffisamment débattue, il peut déclarer le débat clos.

 

Article 10 :

L’assemblée générale prend des décisions à la majorité des voix exprimées. En cas d’égalité, celle du président est prépondérante.

 

Article 11: À l’exception des bilans moral et financier, les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée. Les deux tiers (⅔) des membres présents de l’assemblée générale peuvent décider que d’autres décisions soient soumises au vote secret.

 

CHAPITRE - II

 

LE BUREAU FEDERAL

 

Article 12 :

Les attributions et la composition du bureau fédéral de la fédération sont celles prévues dans les statuts de la fédération algérienne             du sport universitaire.

 

Article 13 :

Le bureau fédéral se réunit au moins une fois par mois en session ordinaire sur convocation de son président.

 

Article 14 :

L’ordre du jour des travaux du bureau fédéral est proposé par                le président de la fédération.

 

Article 15 :

Il peut être fait appel, sur proposition du président et après avis           des membres du bureau à toute personne, expert ou organisme pouvant éclairer l’action du bureau en raison de sa compétence,         ses qualifications, son expérience ou son savoir-faire.

 

Article 16 :

Les travaux du bureau fédéral sont dirigés par le président              de la fédération. En cas d’empêchement, ils sont dirigés par un vice-président conformément à son rang.

 

Article 17 :

Les délibérations du bureau fédéral sont adoptées à la majorité              des voix exprimées. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 18 :

Les fonctions au sein du bureau fédéral sont réparties par le président de la fédération.

Les vices présidents sont désignés par le président.

 

Article 19 :

Pour la réalisation de ses missions, le bureau fédéral se dote                   de commissions spécialisées telles que prévues par le chapitre 4          du présent règlement intérieur.

Les présidents de commission sont désignés par le président.

 

CHAPITRE - IV

 

LES COMMISSIONS SPECIALISEES

 

Article 20 :

Les commissions spécialisées sont des structures de la fédération.

Elles sont chargées de tâches spécifiques et complémentaires dans l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’action                         de la fédération et de tout dossier y afférent.

 

 

Article 21 :

Les commissions spécialisées sont présidées, chacune, par un membre du bureau, désigné par le président parmi les membres du bureau.          Elles comprennent en outre un rapporteur et des membres choisis         en raison de leur compétence, qualification, expérience ou savoir faire, en priorité parmi les membres de l’assemblée générale.

 

Article 22 :

La nature et le nombre des commissions spécialisées sont arrêtes comme suit :(a titre d’exemple)

a- Médicale,

b- Statuts, Règlement, Qualification et Discipline

c- Parrainage et Sponsoring

d- Information et Communication

e- Matériel et Equipements,

f- Relations Extérieures

 

Article 23 : La Commission Médicale est chargée de :

 

·       Veiller à l’application de la réglementation médicale, notamment             en matière de lutte contre le dopage et d’initier les mesures                    y afférentes.

·     Assure la coordination et le contrôle médicaux – sportif                   des athlètes et équipes sélectionnées aux compétitions nationales          et internationales, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

·     Initie dans son domaine et par tous moyens, toutes mesures destinées à favoriser la communication, la formation, notamment par l’élaboration de guides et l’organisation de conférences de rencontres et de stages.

·     D’établir des dossiers médicaux individuels des athlètes pour                  un meilleur suivi de leur carrière.

 

 

Article 24 : Commission des Statuts, Règlement et Discipline, a pour mission de veiller à l’application des lois et règlements en vigueur régissant la discipline.

 

Article 25 : la Commission du Matériel et de l’Equipement, a pour mission de vieller à la gestion du matériel et des équipements acquis          ou donné à la fédération.

 

Article 26 : La Commission du Parrainage et Sponsoring, a pour mission de prospecter et établir des conventions ou contrats avec           des organismes ou personnes à l’échelon national ou international dans le but l’obtenir des ressources de toutes natures au profit                    de la fédération conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 27 : La Commission de l’Information et de la Communication, en relation avec les directions permanentes de la fédération,                    est chargée de recenser et synthétiser tous les indicateurs pouvant servir au développement des disciplines au niveau local.

 

·                   D’assurer la plus large médiatisation des activités                          de la fédération.

·                   De recueillir, étudier et diffuser toute information concernant            le sport universitaire dans le cadre de la vulgarisation                             et du développement sous forme directe et par bulletins techniques périodiques.

·                   De tenir les archives des statistiques techniques nationales            et internationales ayant trait aux résultats, palmarès et mémoires         de la fédération.

 

Article 28 : Les commissions spécialisées œuvrent dans le respect            des orientations, de la ligne de conduite et des décisions du bureau fédéral, auquel elles présentent le plan d’action opérationnel                 et les bilans d’exécutions périodique. 

 

Article 29 : Les  Présidents des commissions spécialisées sont responsables devant le bureau fédéral.

Ils assurent la conduite, l'organisation, le suivi et la formalisation         des travaux relevant de leurs attributions respectives.

 

 

 

 

TITRE II

 

 

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES ET AUX ELECTIONS

 

 

Article 30 : Les mandats des membres de l’assemblée générale,             au titre de la représentation telle prévue dans les statuts                           de la fédération doivent être dûment établis et présentés à l’occasion de chaque session de l’assemblée générale.

 

Article 31 : La durée du mandat de membre fédéral est de quatre années renouvelable, dans les conditions fixées par le décret exécutif n° 05-405 du 17 Octobre 2005 complété, modifie et mis en conformité par le décret 11 22 du 21 safer1432 correspondant              au 26 janvier  2O11

 

Article 32 : L’assemblée générale ordinaire désigne en son sein         une commission électorale chargée des candidatures                               et de l’organisation des élections des instances dirigeante                      de la fédération,  composée   de trois (03) membres de l’assemblée générale non candidats, le secrétaire général plus le représentant          du ministère chargé des sports et qui aura pour tâche de :

·               se prononcer sur la légalité des candidatures déposées.

·               de dresser un procès-verbal des membres candidats aux élections des organes de la fédération.

 

Article 33 : L’assemblée générale ordinaire désigne en son sein         une commission de recours composée de trois (03) membres                    de l’assemblée générale non candidats, le secrétaire général plus         le représentant du ministère chargé des sports et qui aura pour tâche de :

·               d’étudier et de se prononcer sur les éventuels recours déposés.

·               de dresser un procès-verbal relatant ses décisions.

 

 

 

Article 34 :

Les élections sont conduites par un bureau de vote composé de cinq (05)  membres au maximum choisis par l’assemblée générale en son sein parmi les membres non candidats aux élections.

Le secrétaire général de la fédération met à la disposition du bureau de vote l’ensemble des moyens nécessaires au bon déroulement            des élections.

 

Article 35 :

Les candidatures doivent être déposées auprès du secrétariat général de la fédération aux moins huit (08) jours avant la date des élections, contre un accusé de réception. Elles feront l’objet d’une diffusion pour insertion au procès-verbal des travaux du bureau                       et d’un affichage au siège de la fédération.

1.     L’assemblée générale élit d’abord le président de la fédération            au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés.

2.     L’assemblée générale élit ensuite et en une seule fois,                      10 membres du bureau fédéral.

3.     Les résultats du scrutin secret, décideront du classement               au nombre de voix des élus.

4.     Le candidat à l’élection de président, ne peut postuler                    à une candidature au bureau fédéral.

5.     Le candidat à l’élection de membre du bureau, ne peut postuler         à une candidature à la présidence.

6.     Le vote par procuration n’est pas admis

 

Article 36:

L’élection du président obéit aux dispositions suivantes : 

1.     Un premier tour est organisé entre tous les candidats.

2.     En cas d’égalité de voix entre les candidats à la présidence, il sera procédé à un tour complémentaire pour les départager.

3.     En cas d’égalité de voix entre les derniers candidats à la qualité de membre du bureau, le candidat le plus âgé sera élu.

 

 

 

 

Article 37:

Le nombre des membres suppléants du bureau fédéral est fixé à 03.

Leur classement est déterminé au prorata des voix obtenus lors             de l’élection du bureau fédéral.

 

Article 38:

Les bulletins de vote sont préparés par le secrétariat général              de la fédération lors du vote ; sont considérés comme nuls,                    les bulletins blancs, raturés ou portant une quelconque inscription.

 

LE BULLETIN DE VOTE EST EN OUTRE ANNULE SI :

 

1–Concernant l’élection à la présidence de la fédération, il comporte  

  Plus d’un nom coché ou écrit.

2–Concernant l’élection des membres du bureau fédéral,                            s’il comporte plus du nombre prévu.

 

Article 39 : Outre les dispositions prévues par la législation                et la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif            05-502 du 29 Décembre 2005, et pour être éligibles, les membres candidats aux élections doivent justifier notamment d’un niveau          de formation, de qualités morales et d’aptitudes professionnelles           et d’une expérience en rapport avec les responsabilités auxquelles            ils postulent.

 

ILS DOIVENT JUSTIFIER À CE TITRE :

 

1          De l’exercice de la pratique d’une discipline sportive en tant qu’athlète ou encadreur d’une durée de quatre (04) années

2          Soit l’exercice de fonction de gestion et / ou de direction dans  les structures sportives d’une durée au moins de quatre                (04) années.

3          Ne pas avoir fait l’objet d’un rejet du bilan moral et financier.

4          Ne pas avoir fait l’objet d’un retrait de confiance par l’Assemblée Générale.

5          Ne pas être sous l’effet d’une sanction disciplinaire d’une durée de six (06) mois  au moins ou un cumul de sanctions d’une année.

 

 

Article 40:

Les litiges susceptibles de naître à l’occasion du déroulement               des élections à la présidence ou celles des membres du bureau fédéral sont tranché par la commission de recours tels que prévue par l’article 56 des statuts.

 

TITRE - III

 

 

DISCIPLINE ET SANCTIONS

 

 

Article 41:

Outre les dispositions prévu par les lois et règlements en vigueur, l’ensemble des membres de la fédération sont tenus notamment          à l’occasion du déroulement des travaux du bureau fédéral                   et de l’assemblée générale, au respect de la déontologie, des règles  de bienséance et de la discipline.

Ils doivent s’interdire toute manifestation ou déclaration de nature         à perturber les débats ou à porter atteinte à l’éthique olympique              et sportive.

Article 42:

En cas de manquement grave ou de défaillance susceptible de nuire          au bon fonctionnement de la fédération ou à son image de marque,           le président soumet à la commission des statuts, règlements                et discipline les dossiers relatifs aux litiges inhérents à l’infraction des règles sportives et techniques en proposant les sanctions suivantes, modulées suivant la nature ou la gravité du manquement :

·        Rappel aux règlements.

·        Avertissement.

·        Blâme.

La publicité des sanctions est assurée dans le procès-verbal                des travaux de la fédération.

 

Article 43:

Hormis le cas où le président mandate le ou les membres du bureau pour le représenter ou agir, aux réunions ou manifestations officielles, auprès des autres institutions nationales et internationales, aucun membre ne peut représenter la fédération sans avoir été dûment mandaté.

Article 44:

Les membres du bureau fédéral sont tenus en outres, à la présence effective et à l’efficacité dans l’action.

En cas de manquement grave, d’absences consécutives non justifiées, ou d’incapacité à s’acquitter des tâches qui leurs sont confiées             et de manière générale, de toute autre défaillance susceptible           de nuire au bon fonctionnement des travaux et à la réalisation              des objectifs du bureau fédéral, le président peut soumettre                  à l’approbation de l’assemblée générale, le remplacement                           du ou des membres défaillants.

Article 45: La qualité de membre élu  du bureau fédéral se perd pour l’un des motifs suivants

-      Décès.

-      Démission.

-      Condamnation a une peine infamante,

-      Entraves au bon fonctionnement de l’instance fédérale

-      Faute grave ayant entraîné une sanction disciplinaire                 de suspension d'une durée de trois (03) mois au moins.

-      Non paiement des cotisations

-      Non respect des lois et règlements en vigueur, notamment l’article 94 de la loi 04-10 du 27 Joumada ethani 1425 correspondant au 14 Août 2004.

-      Trois Absences non justifiées.

Dans ce cas, le remplacement est effectué par le membre suppléant du bureau qui lui succède.

 

 

 

 

TITRE - IV

 

 

LES SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

 

Article 46: la fédération comprend, le secrétaire général,                   le trésorier, le directeur technique national ; les services administratifs, la direction du contrôle et de la gestion financière des ligues ;

ØLe service des équipes nationales

ØLe service de l’organisation sportive et des compétitions

ØLe service du développement sportif et de la formation  

ØLe service   de la promotion et de la prise en charge des futurs athlètes de performance universitaires

 

TITRE - V

 

 

DISPOSITIONS FINALES

 

 

Article 47:

Sans préjudice de dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’assemblée générale.

Tout complément ou modifications éventuels doivent obéir aux mêmes formes que celles ayant présidées à son élaboration et à son adoption dans le cadre des lois et règlements en vigueur.